REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE PRIMAIRE LA FEUILLARDE
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ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES
Article 1
L’inscription des élèves est réalisée par le maire de la commune en fonction de la carte scolaire. La
directrice enregistre l’inscription des enfants sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune.
Dans tous les cas, les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté. Leur attitude et leur comportement doivent être compatibles avec les règles de la vie collective en milieu scolaire.
Il est indispensable pour les familles de prendre une assurance comportant des garanties responsabilité civile (dommages causés) et individuelle accident (accident seul). Cette assurance est obligatoire sur le temps scolaire.
Pour cette raison, une attestation sera demandée en début d’année.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté, la directrice ou le directeur de l’école d’origine se charge de la transmission du dossier, soit directement, soit par l’intermédiaire des parents de l’élève.
FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
Article 2
L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière
indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève.
L‘assiduité, à l'école élémentaire, est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article L. 131-8 du code de l'éducation.
Chaque demi-journée d’absence est mentionnée dans un registre d’appel. Les familles doivent faire
connaître par écrit, dans les meilleurs délais, le motif précis de l’absence.
Dès la première absence non justifiée, la directrice établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables. À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, la directrice d'école saisit M. le DASEN (M. le directeur académique des services de l’Éducation Nationale) sous couvert de Mme l'IEN (Mme l'Inspectrice de l’Éducation Nationale). Un certificat médical n’est exigible pour retourner à l’école que dans le cas où l’enfant a contracté une maladie contagieuse.
Un retard est à justifier au même titre qu’une absence et doit être exceptionnel afin de ne pas perturber les apprentissages. (Les portes sont ouvertes entre 8h20 et 8h30 ainsi qu’entre 13h40 et 13h50)
En cas de retards répétés, si aucune solution n’est trouvée, la directrice rédige une fiche d’absentéisme scolaire transmise à l’Inspecteur d’Académie.
Article 3
L'organisation scolaire suivante a été arrêtée par M. le DASEN, avec prise d'effet au 1er septembre 2014 pour une durée maximum de 3 années : (5 matinées, sans dépasser 24h hebdomadaires, 6h par jour maximum et 3h30 par demi-journées).
lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h 13h50 – 15h30
mercredi : 8h30 – 11h50.
Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.
Les activités pédagogiques complémentaires
L'article D. 521-13 du code de l'éducation, prévoit la mise en place d'activités pédagogiques
complémentaires organisées par groupes restreints d'élèves :
- pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;
- pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en
lien avec le projet éducatif territorial.
L'organisation des activités pédagogiques complémentaires, arrêtée par M. l'Inspecteur de l'Education
Nationale chargé de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres de l'école, est précisée dans le projet d'école. Elles se déroulent soit 3 fois 20 minutes par semaine, soit 2 fois 30 minutes, le lundi, le mardi et le jeudi. Une organisation spécifique est prévue pour les PS avant l'endormissement (4 X 15 min avec pour objectif l'appropriation du langage).
Une autorisation est demandée en début d’année aux responsables de l’élève pour ces activités pédagogiques.
Article 4
Les heures d'entrée (8h20 et 13h40) et de sortie (12h (11h 50 le mercredi) et 15h30) s’effectuent dans les classes en Maternelle et par le portail de la cour en élémentaire.
A l'école élémentaire, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par les animateurs municipaux (restauration scolaire, ateliers TAP, ou accueil périscolaire le mercredi et le vendredi auxquels l'élève est inscrit), et la responsabilité des enseignants ne s’exerce plus.
Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.
A l'école maternelle, les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes
responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par les animateurs municipaux et la responsabilité des enseignants ne s’exerce plus.
Si un enfant doit quitter l’école pendant les heures scolaires, un parent ou une personne responsable
désignée par écrit doit venir le chercher.
Un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) est exigé pour un élève nécessitant des soins réguliers ou une
rééducation régulière sur le temps scolaire mais en dehors des locaux scolaires.
Le calendrier scolaire national est transmis dans le cahier de correspondance.
Hors temps scolaire, un service d’accueil le matin de 7h30 à 8h20, de restauration scolaire de 12h à 13h40, des ateliers TAP de 15h30 à 16h30 (sauf le vendredi), les études de 16h30 à 18h (de 15h30 à 16h30 le vendredi), le périscolaire jusqu'à 18h30 sont organisés par la Mairie.
VIE SCOLAIRE
Article 5
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. La vie de la communauté scolaire est
soumise à des règles qui visent à assurer le respect des personnes et leur sécurité, le bon déroulement des apprentissages et le respect du matériel de l’école. Ces règles de vie sont régulièrement discutées et définies dans la classe avec les enfants. Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité mises en place. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
Afin d'installer un climat scolaire serein, seront encouragés et valorisés les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire ainsi que la responsabilisation des élèves dans la vie collective: calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui.
Les tenues vestimentaires : adultes et élèves doivent adopter une tenue vestimentaire compatible avec la vie en collectivité, avec les nécessités induites par les apprentissages et en adéquation avec la météorologie du jour.
Une tenue complète de sport est obligatoire pour les cours d’EPS.
Le port de bijoux est fortement déconseillé (boucles d’oreilles pendantes interdites); en élémentaire, les jeux (billes, ballon en mousse, corde à sauter, élastiques) apportés par l'enfant restent sous la responsabilité entière des familles en cas de perte, vol,... (sont interdits les jeux électroniques, ballons durs, cartes, balles de tennis...)
En raison du jeune âge des enfants, les billes ne sont pas autorisées en Maternelle. Les ballons uniquement en mousse sont autorisés.
Pour des raisons de sécurité, les écharpes sont interdites dans l'enceinte de l'école.
Les friandises sont interdites à l'école.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
A l'école maternelle, une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par la directrice après avis d'une équipe éducative, entretien avec les parents et accord de Mme l'Inspectrice de l’Éducation Nationale.
A l'école élémentaire, les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des sanctions qui sont portées à la connaissance des familles. Quand le comportement de l’élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’élève, une décision de changement d’école pourra être prise par Mme l’Inspectrice de l’Éducation Nationale chargée de la circonscription, sur proposition de la directrice.
Article 6
La laïcité : le port de signes ou de tenues par lesquelles les adultes ou les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Cliquez ici pour accéder à La Charte de la Laïcité.
Article 7
Le conseil d’école se réunit au moins trois fois par an avec la directrice, les enseignants, le Maire ou un représentant, le délégué départemental de l’Éducation nationale, les représentants de parents élus et d’autres intervenants si besoin est.
A l’issue du Conseil d’école, un procès-verbal est rédigé puis affiché à l’école.
Article 8
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant.
La directrice peut organiser une réunion pour les nouveaux parents, chaque début d'année, pour expliquer le fonctionnement de l'école.
Chaque enseignant réunit les parents d’élèves de sa classe, en début d'année scolaire.
Une fois dans l'année, l'enseignant recevra individuellement les parents pour la remise du livret scolaire. Les parents peuvent également être reçus individuellement sur rendez-vous.
HYGIENE ET SANTE
Article 9
Les parents doivent s’assurer de l’hygiène de leur enfant, de la propreté de ses vêtements et de leur
adaptation aux conditions climatiques.
Un élève amené manifestement malade à l’école par un adulte responsable de sa garde peut ne pas être accepté.
Les enseignants ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), élaboré, après concertation avec le médecin de l’Éducation Nationale et le médecin traitant de l'enfant.
Les parents sont tenus de remplir ou de corriger avec précision la fiche d’urgence qui leur est remise au début de chaque année scolaire.
Nourriture :
Activités culinaires : La circulaire n° 2002-004 du 31/01/2002 relative à la « sécurité des aliments : les bons gestes » permet aux équipes éducatives de disposer d’un cadre de référence pour organiser des activités culinaires.
Il est recommandé d’éviter des apports énergétiques excessifs et de prendre en compte les élèves disposant d’un
PAI.
Collations : La collation matinale à l'école n'est ni systématique, ni obligatoire. Aucun argument nutritionnel ne justifie la collation matinale de 10 heures qui aboutit à un déséquilibre de l'alimentation et à une modification des rythmes alimentaires des enfants.
Cependant, compte tenu des conditions de vie des enfants et des familles qui peuvent entraîner des contraintes diverses, il peut être envisagé de proposer aux élèves en élémentaire une collation lors de la récréation, dans tous les cas, au minimum deux heures avant le déjeuner.
Les aliments proposés aux élèves par leurs responsables légaux doivent privilégier le pain, les céréales non sucrées, les fruits et éviter les produits à forte densité énergétique riches en sucres et matières grasses (biscuits, céréales sucrées, viennoiseries, ...).
SECURITE
Article 10
Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l'article R.123-12 du code de la construction et de l'habitation. Les consignes de sécurité sont affichées dans l'école.
L'école a mis en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) dont les
modalités de mise en œuvre sont prévues par la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002.
DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Ce règlement est établi par le Conseil d’École en référence aux dispositions du règlement type
départemental (circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014).
Gif sur Yvette, le 04/11/2016
